Toute inscription est soumise aux conditions générales de vente et de participation rappelées ci-dessous. En s’inscrivant, le client déclare les accepter sans réserve.
* Les prix indiqués sont calculés Hors TVA (art 293b du code général des impôts TVA non applicable) Réservation, inscription et confirmation d’inscription : L’inscription s’effectue à réception du bulletin d’inscription dûment complété et du chèque de règlement même en cas de financement par un organisme paritaire collecteur agréé (AGEFOS, AGEFICE …). Il appartient au participant de transmettre son dossier de demande de financement auprès de l’organisme dont il dépend. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée du règlement (à concurrence du nombre de places disponibles).
Nombre de participants : Le nombre maximum de participants par session est fixé à 18 sauf exceptions. Immo Academy se réserve le droit de le minorer ou de le majorer en fonction de la méthode d’enseignement utilisée. Convocation du participant: Une convocation par participant est adressée par email au plus tard 5 jours avant la date d’ouverture de la session. Elle comprend les informations suivantes: dates et durée de la session, coordonnées complètes du lieu de formation, nom(s)du (des) intervenant(s),programme du stage. Elle garantit que le stage aura lieu à la date prévue, sauf cas de force majeure.
Attestation de formation et facture: Ces documents sont adressés au participant sous un mois après la formation, par mail.
Annulation d’inscription du fait du client: Les demandes d’annulation d’inscription doivent impérativement être transmises par écrit dans la limite des 48 heures ouvrées précédant la dite session. Passé cette date, Immo Academy se réserve le droit de facturer des frais de gestion à hauteur de25% du coût du stage. Tout séminaire commencé ou en cas de non présentation du ou des participants est dû dans sa totalité. Report d’inscription du fait du client: Les demandes de report d’inscription doivent impérativement être transmises par écrit avant ladite session. En cas de reports répétés, Immo-academy se réserve le droit de facturer des frais de gestion à hauteur de10% du coût du stage par report.
Annulation d’une session du fait d’Immo Academy : Immo Academy se réserve le droit d’annuler la session au plus tard 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) avant sa date d’ouverture. Un mail d’annulation est alors adressé au participant en lieu et place de la convocation.
Pénalités de retard : Conformément à la loi2008-776 du 4 août 2008 dite Loi pour la Modernisation de l’Economie, le non-paiement du prix du stage dans un délai de 30 jours suivant la date de la formation entraîne automatiquement l’application de pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues.
Données personnelles: Immo Academy dispose d’un traitement informatique pour la gestion des formations. Les données des participants sont susceptibles d’être transmises à des tiers notamment les organismes paritaires collecteurs ou aux formateurs. La communication de ces données peut être indispensable au bon déroulement d’une formation ou à la prise en charge des frais de formations par un OPCO. Ces données seront conservées et seront utilisées à des fins d’organisation des formations, de contact et de statistiques. Les personnes concernées peuvent obtenir la rectification, l’effacement des données le concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement des données en écrivant à : nathalie@immo-academy.net. Toute réclamation peut-être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Date de dernière mise à jour : 27/12/2021